Éditeur du site internet : Alain et Cécile EMONOZ – OPTIQUE EMONOZ

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Toutes les informations indiquées sur le site OPTIQUE EMONOZ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site OPTIQUE EMONOZ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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​7. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

​8. Lexique

 

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